Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site 1mpact.ca et l'interaction avec le logiciel de 1MPACT Partenaires d'affaires inc. (« 1MPACT », « nous »), notamment la consultation et l'acceptation en ligne d'une proposition de service (collectivement, le « Service »). En utilisant le site ou en répondant à une proposition, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
1. À propos du Service
1MPACT est une firme de partenaires d'affaires en ressources humaines. Nous exploitons le site 1mpact.ca et un logiciel interne qui nous sert à cataloguer nos offres de service, à préparer des propositions assistées par intelligence artificielle, à les transmettre à nos clients et à en obtenir l'acceptation par signature électronique. Le Service n'est pas un produit ni un abonnement offert à des tiers : c'est un outil interne à 1MPACT. Ses fonctionnalités peuvent évoluer.
2. Comptes de l'équipe
L'accès au logiciel est réservé aux membres de l'équipe de 1MPACT, sur invitation. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte, et doit nous aviser sans délai de tout accès non autorisé. Nos clients n'ont pas de compte : ils consultent et acceptent une proposition au moyen d'un lien privé qui leur est transmis.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le site ou le Service, vous vous engagez à ne pas :
- L'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui;
- Copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service;
- Contourner les mesures de sécurité, sonder les vulnérabilités, extraire massivement le contenu ou surcharger l'infrastructure;
- Téléverser du contenu malveillant ou usurper l'identité d'autrui.
4. Contenu et propositions
- Contenu de 1MPACT. Les offres de service, propositions, clauses et autres contenus créés par 1MPACT demeurent la propriété de 1MPACT et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans notre autorisation, sous réserve de la licence d'usage nécessaire à la consultation d'une proposition qui vous est transmise;
- Renseignements des clients. Lorsque vous nous fournissez des renseignements (par l'assistant du site ou lors de l'acceptation d'une proposition), vous déclarez qu'ils sont exacts et que vous avez le droit de nous les communiquer. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
5. Contenu généré par intelligence artificielle
1MPACT utilise des modèles de langage pour proposer des textes de proposition. Les renseignements personnels sont anonymisés avant tout traitement par l'intelligence artificielle (voir la politique de confidentialité). Ce contenu est généré automatiquement et peut contenir des inexactitudes; 1MPACT révise et valide tout contenu avant de le transmettre à un client. Le contenu généré ne constitue ni un avis juridique, ni un avis comptable, ni un avis professionnel de quelque nature. 1MPACT demeure seule responsable des propositions qu'elle transmet, de leur exactitude et de leurs effets contractuels.
6. Signature électronique
Le Service permet l'acceptation d'une proposition au moyen d'une signature électronique accompagnée d'une piste de vérification (nom, courriel, horodatage, adresse IP, identifiant du navigateur). Les parties reconnaissent qu'une telle signature peut valablement les lier en vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. C-1.1) et des articles 2826 et suivants du Code civil du Québec.
7. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Disponibilité du Service et absence de garantie
Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l'adaptation à un usage particulier ou à l'absence de contrefaçon. Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour maintenance, en nous efforçant d'en limiter l'impact.
9. Limitation de responsabilité
Le site et le Service sont mis à votre disposition sans frais. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de 1MPACT envers vous, toutes causes confondues, est limitée à cent dollars canadiens (100 $ CA). 1MPACT n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
10. Propriété intellectuelle de 1MPACT
Le site, le Service, son code, son interface, ses marques, ses logos et son contenu demeurent la propriété exclusive de 1MPACT ou de ses concédants. Aucun droit ne vous est cédé hormis le droit limité de consulter le site et les propositions qui vous sont transmises.
11. Fin d'accès
- Vous pouvez cesser d'utiliser le site en tout temps;
- Nous pouvons restreindre ou retirer l'accès au site ou à un lien de proposition en cas d'utilisation abusive ou de manquement aux présentes Conditions, ou lorsqu'une proposition n'est plus active;
- À votre demande, nous vous fournissons une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet, conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), sous réserve des dispositions impératives applicables.
13. Langue
Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut. Les parties confirment leur volonté que tout document s'y rattachant soit disponible en français, conformément à la Charte de la langue française.
14. Dispositions générales
- Intégralité. Les présentes Conditions et la politique de confidentialité constituent l'entente complète entre les parties au sujet du Service;
- Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur;
- Non-renonciation. Le défaut d'exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci;
- Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit; nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'entreprise.
15. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version en vigueur, datée, est publiée en permanence à cette adresse. L'utilisation continue du site après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
16. Nous joindre
1MPACT Partenaires d'affaires inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada
Courriel : confidentialite@1mpact.ca
